CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

COEUR2PIERRE

 

Dernière mise à jour : 22/03/2024

 

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet l’organisation des conditions et des modalités sous lesquelles la société Coeur2Pierre / Piriou Stéphanie, fournit à tout utilisateur  accès à son site internet Coeur2Pierre accessible à l’adresse https://www.coeur2pierre.net/ .

Le Site a pour objet de vendre des produits en pierres naturelles ou d'ésotérisme.

Les présentes CGU pourront être modifiées unilatéralement et sans préavis par l’Éditeur, aussi il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier fréquemment si celles-ci n’ont pas fait l’objet de modifications.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Les CGU applicables sont celles en vigueur et publiées sur le Site lors de l’accès en cause par l’Utilisateur.

 

Article 2 : Modalités d’inscription et de désinscription 

 

La création d’un espace personnel n’est pas obligatoire pour naviguer sur le site. Néanmoins, vous pouvez en créer un si vous souhaitez recevoir nos informations promotionnelles, acheter nos produits.

Les données à caractère personnel collectées lors de la création de cet espace personnel seront gérées conformément à notre Politique de Confidentialité .

Lors de la création de cet espace personnel il vous sera demandé la création d’un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de ce mot de passe. L’Éditeur rejette toute responsabilité quant à l’usurpation éventuelle de votre identité et l’utilisation de votre espace personnel par un tiers sur son Site.

SI vous souhaitez supprimer votre espace personnel, merci de nous le signaler par courrier électronique : info@coeur2pierre.net

 

Article 3 : Comportement des Utilisateurs du Site

 

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas pratiquer à l’encontre du Site tout comportement déloyal, injurieux ou délictueux, notamment constitutif d’infractions réprimées par la loi. Exemples : attaques en déni de service, usurpation d’identité, tentative d’infiltration dans les systèmes de traitements automatisés de données et systèmes d’information de l’Éditeur, comportements injurieux ou diffamatoires à l’encontre du Site ou des Utilisateurs du Site, transmission d’éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités, transmission de virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site, etc.

Vous êtes seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

Tous les contenus accessibles sur le Site sont réservés à une utilisation personnelle.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

L’éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux marques Coeur2pierre .

L'accès au présent Site internet ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de l’Éditeur. L’Utilisateur est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

L'exploitation non préalablement autorisée par l’Éditeur à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des marques y afférent pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

 

Article 5 : Liens hypertextes

 

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou applications ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires. Dans la mesure où l’Éditeur ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’Éditeur décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

La mise en place de liens vers le Site n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation en vigueur. Seule la mention explicite du Site dans l'intitulé du lien, est exigée. Il convient toutefois d'afficher le Site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site (notamment aux présentes CGU), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.

Dans tous les cas, les liens profonds vers le Site sont expressément interdits.

 

Article 6 : Limitation de responsabilité

 

6.1 Limitation de responsabilité quant au fonctionnement du Site

L’Éditeur s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du Site ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

6.2 Limite de responsabilité quant à l’objet du site

L’Éditeur n’est pas responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect ayant son origine dans l’utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.

De manière générale, l’Éditeur ne fait aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité des contenus publiés sur le Site.

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

En outre, l’Éditeur ne sera pas, en cas de manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations, en cas de :

  -Faute, négligence, omission ou défaillance d’un Utilisateur ;

  -Faute, négligence, omission ou défaillance d’un tiers, sur lequel l’Éditeur n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

 

Article 7 : Données à caractère personnel

 

L’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du site, selon les modalités identifiées dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies.

 

Article 8 : Divers

 

8.1 Durée

Les présentes CGU vous restent opposables tant que vous êtes Utilisateur du Site.

8.2 Tolérance

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes CGU ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

8.3 Nullité d’une clause

Si l’une des clauses non essentielles des CGU s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que les présentes ne seront pas affectées par la nullité de la clause en question.

 

Article 9 : Loi applicable – Juridiction compétente

 

Cette clause est valable entre commerçants uniquement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en réfère ou par requête.